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EN BREF
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Instaurée en 2007, la convention Aeras facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. En 2024, plusieurs modifications importantes entrent en vigueur, notamment l’augmentation du plafond d’emprunt de 320 000 € à 420 000 € et l’intégration des dispositions de la loi Lemoine, qui vise à simplifier les démarches. Ainsi, le questionnaire de santé peut être supprimé et le droit à l’oubli est réduit à 5 ans pour certaines pathologies. Ces évolutions visent à offrir un meilleur soutien aux emprunteurs et à renforcer leur équité d’accès au crédit immobilier.
La convention Aeras, instaurant des conditions d’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, a connu des évolutions significatives en 2024. Ces changements apportent des améliorations notables, facilitant ainsi l’accès au crédit immobilier pour davantage de profils. Découvrons ensemble ces nouvelles règles et ce qu’elles impliquent pour les futurs emprunteurs.
Sommaire
ToggleUn soutien renforcé pour les emprunteurs à risque
Instaurée en 2007, la convention Aeras a pour but de faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes ayant des antécédents de santé. Pour ces individus, la quête d’une assurance de prêt immobilier peut s’apparenter à un véritable parcours du combattant, souvent jonché de majorations tarifaires ou d’exclusions de garanties. La convention se présente alors comme une bouée de sauvetage, leur permettant de bénéficier des mêmes conditions d’assurance que les profils plus sains, sous réserve de respecter des critères d’éligibilité définis.
Quelles sont les nouvelles dispositions de la convention Aeras ?
Avec la mise à jour récente de la convention Aeras, de nouvelles règles ont été instaurées, rendant le processus encore plus accessible. Des modifications ont été formalisées dans un avenant signé par des membres éminents du gouvernement et diverses parties prenantes, notamment les banques et les associations de malades.
- Augmentation du plafond d’emprunt : Le plafond d’emprunt pour bénéficier de la convention Aeras a été porté de 320 000 € à 420 000 €, ouvrant ainsi davantage de possibilités aux emprunteurs.
- Dispositions relatives à la loi Lemoine : L’intégration de nouveautés comme la suppression du questionnaire de santé et le droit à l’oubli est désormais effective.
Les conditions d’éligibilité inchangées
Bien que des avancées aient été réalisées, certaines conditions essentielles demeurent pour accéder à l’assurance emprunteur via la convention Aeras :
- Le prêt immobilier doit exclusivement servir à l’acquisition d’une résidence principale.
- Le remboursement de la dernière échéance doit être effectué avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Les bénéfices de la loi Lemoine
Parallèlement aux évolutions de la convention Aeras, la loi Lemoine de 2022 a également apporté des changements notables. La suppression du questionnaire de santé est un des principaux atouts, mais uniquement si certaines conditions sont respectées :
- Le montant total assuré sur les crédits ne doit pas dépasser 200 000 € par emprunteur.
- Le remboursement du prêt doit être honoré avant le 60e anniversaire de l’assuré.
De plus, la loi Lemoine a réduit le délai du droit à l’oubli, le faisant passer de dix à cinq ans, et a élargi son champ d’application à d’autres pathologies, comme l’hépatite C.
Les prochaines étapes
Pour ceux qui souhaitent s’assurer d’une bonne couverture, il est opportun de se renseigner sur les meilleures options disponibles en matière d’assurance emprunteur. Pensez à comparer les offres en ligne et à explorer les possibilités de changement d’assurance pour optimiser vos coûts.
Pour plus d’informations et pour vérifier votre éligibilité auprès de la convention Aeras, rendez-vous sur Aeras Infos ou consultez le document complet sur les nouvelles règles de la convention Aeras.
La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a subi des transformations majeures qui prennent effet en 2024. Ces modifications visent à faciliter l’accès des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé à une assurance emprunteur sans surprime ni exclusions de garanties. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des actualités et des règles à connaître.
Un soutien essentiel pour les emprunteurs à risque
Dès l’obtention d’un prêt immobilier, la souscription d’une assurance est généralement requise par les organismes prêteurs. Elle a pour rôle de protéger l’emprunteur en cas d’accident de la vie qui pourrait compromettre le remboursement de son crédit. Toutefois, pour ceux qui ont une santé précaire, se faire assurer peut relever du parcours du combattant. La convention Aeras a donc été pensée pour soulager ces profils souvent discriminés.
Instaurée en 2007, la convention Aeras résulte d’un accord entre le gouvernement, les banques, les compagnies d’assurance, ainsi que des associations de patients. Elle ouvre des portes aux personnes ayant eu des soucis de santé, en évitant les majorations de tarifs excessives.
Les changements de 2024 : Ce qui évolue
Des ajustements récents viennent d’être notés dans la convention Aeras, grâce à un avenant signé par des personnalités politiques et divers acteurs du secteur financier. En voici quelques-uns :
- Augmentation du plafond d’emprunt : Le plafond pour bénéficier de la convention passe de 320 000 € à 420 000 €.
- Dispositions de la loi Lemoine : Suppression du questionnaire de santé pour certains cas, ainsi que l’introduction du droit à l’oubli.
Ces nouvelles règles s’ajoutent aux conditions précédemment mises en place telles que l’obligation que le prêt finance une résidence principale et que le remboursement intervienne avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Bon à savoir : Assouplissements récents
La loi Lemoine, adoptée en 2022, vise à rendre l’accès à l’assurance emprunteur plus équitable. À cet effet, si deux conditions sont respectées, le questionnaire de santé pourra être omis :
- La part assurée sur l’encours cumulé ne doit pas excéder 200 000 € par emprunteur.
- Le remboursement du crédit doit s’achever avant le 60e anniversaire de l’assuré.
De plus, le délai relatif au droit à l’oubli a été réduit de 10 à 5 ans et s’applique également à d’autres maladies, comme l’hépatite C.
Vers une meilleure accessibilité des emprunts
La convention Aeras, renforcée par ces récentes modifications, a pour ambition d’améliorer le traitement des demandes d’assurances des emprunteurs à risque. En facilitant leur accès à une couverture adéquate, elle allège les efforts souvent nécessaires pour obtenir un crédit immobilier.
Pour plus d’informations, consultez les documents officiels sur la convention Aeras 2024 et découvrez comment ces changements peuvent impacter votre accès à l’assurance emprunteur.
Témoignages sur l’évolution de la convention Aeras
Depuis l’instauration de la convention Aeras en 2007, de nombreuses personnes ont pu bénéficier d’un accès facilité à l’assurance emprunteur, notamment grâce à l’absence de surprimes et d’exclusions de garantie. Aujourd’hui, avec les nouvelles règles de 2024, ces témoignages montrent comment cette évolution impacte les emprunteurs.
Léa, 32 ans, témoigne : « J’ai toujours eu du mal à trouver une assurance en raison de problèmes de santé. Grâce à la convention Aeras, j’ai pu obtenir une assurance sans surprime. Maintenant, avec l’augmentation du plafond d’emprunt à 420 000 €, je peux envisager d’acheter ma maison sans craindre de frais cachés. »
Julien, un jeune père de famille, partage également son expérience : « Quand j’ai voulu acheter ma première maison, j’étais très inquiet à cause de mon historique médical. La convention Aeras a non seulement facilité l’accès à l’assurance, mais avec les dernières modifications, je ne suis plus tenu de remplir un questionnaire de santé. C’est un soulagement énorme! »
Émilie, atteinte d’une maladie chronique, est enthousiaste quant à ces nouvelles mesures : « Le délai de droit à l’oubli réduit à 5 ans est une avancée considérable pour des personnes comme moi. Cela me donne l’espoir de faire une demande de crédit, sachant que je ne payerai pas trop cher pour mon assurance. »
Cédric, un conseiller en crédit, quant à lui, constate : « Les modifications apportées à la convention Aeras permettent désormais de traiter les cas d’emprunteurs avec des pathologies variées. Cela aide à obtenir des réponses plus justes et équitables lors des demandes d’assurance emprunteur. On sent un vrai changement de mentalité chez les assureurs. »
Enfin, Sarah, propriétaire d’un petit appartement, rappelle l’importance des informations claires : « Avec toutes ces évolutions, il est crucial d’être bien informé. Je pense que les nouvelles règles aideront beaucoup de gens qui ont souvent été laissés pour compte par le système. »
